ESPACE CORONAVIRUS : confinement, attestations, informations

Mise à jour du 7 Juin 2021 : 

Depuis le 19 mai 2021, certaines restrictions sont allégées :

  • la réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ;
  • le couvre-feu est repoussé à 21 heures (au lieu de 19 heures) ;
  • levée progressive de l’obligation de justifier d’un motif impérieux pour les voyages depuis ou vers les territoires d’outre-mer, sauf en Guyane où le nombre de contaminations augmente.

Les prochaines étapes de la stratégie de réouverture, conditionnée à la situation sanitaire dans chaque département, sont :

  • 9 juin 2021 : couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport ; assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ;
  • 30 juin 2021  : fin du couvre-feu.
  • 19-05-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire

Mise à jour du 3 avril 2021, valable pour 4 semaines : 

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) après la fin du week-end de Pâques ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Concernant les déplacements :

  • aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, incluant les motifs familiaux pour, par exemple, accompagner un enfant chez un parent ;
  • possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Couvre-feu national

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires seront interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

COMMENT FONCTIONNE LE COUVRE-FEU ?

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, les sorties et déplacements sont interdits pendant le couvre-feu, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations mais le Télétravail reste fortement recommandé.

Tous les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

Les établissements culturels ainsi que les bars et restaurants restent fermés.

Que faire si je suis obligé de me déplacer ?

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général ;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf

 

 

Attestations à télécharger : 

15-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire

15-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel

15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire


Source : service public

15 Décembre : déconfinement progressif et couvre feu

En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, les mesures envisagées à compter du 15 décembre 2020 sont adaptées. Un couvre-feu sera instauré dès 20h et jusqu’à 6h avec des conditions de déplacement limitées sur tout le territoire sauf en Outre-mer. La circulation sera libre pour la soirée de Noël, le 24 décembre mais pas le 31 décembre, pour le Nouvel An. Théâtres, salles de spectacles, musées… certains établissements dont la réouverture avait été prévue resteront fermés au public. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre le 10 décembre 2020. Un décret est paru auJournal officielle 15 décembre 2020.

À compter du 15 décembre 2020

Dans le cadre de l’allègement du confinement, le Président de la République avait annoncé le 24 novembre 2020 la fin du confinement au 15 décembre 2020 si la maîtrise de l’épidémie le permettait. Le seuil maximum de 5 000 nouveaux cas de contamination par jour n’ayant pas été atteint, le confinement sera levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions :

  • un couvre-feu national sera mis en place, de 20h (et non pas 21h comme initialement envisagé) à 6h. Une exception est prévue pour la soirée du 24 décembre 2020, où la circulation sera libre ; en revanche, contrairement à ce qui avait été initialement prévu, il n’y aura pas d’exception pour la soirée du 31 décembre 2020.
    Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements seront possibles, à condition de se munir d’une attestation notamment :

    • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
    • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
    • des motifs médicaux : aller à l’hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
    • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
    • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    • promener un animal domestique autour de son domicile dans un rayon d’1 km.
  • la pratique sportive ou la promenade en plein air sera interdite de 20 h à 6h du matin ;
  • pendant la journée, les déplacements seront autorisés et l’attestation ne sera plus nécessaire ;
  • les déplacements entre régions seront autorisés ;
  • la jauge dans les lieux de cultene sera pas revue à la hausse ;
  • les salles de cinéma, les théâtres et les musées resteront fermés au moins 3 semaines supplémentaires soit jusqu’au 6 janvier 2021 ;
  • l’accueil du public dans les enceintes sportives, dans les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos restera interdit ;
  • les restaurants et les cafés resteront fermés comme prévu jusqu’au 20 janvier 2021 ;
  • le télétravail doit se poursuivre quand il est possible.

 

28 novembre : Allègement du confinement

  • – Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • – Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • – Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • – Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

Un nouveau confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d’au moins quatre semaines, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2020.

Limitation des déplacements

À compter du 29 octobre 2020 minuit, il est possible de se déplacerà condition de se munir d’une attestationpour :

  • faire ses courses alimentaires (achats de première nécessité, achats de fourniture nécessaires à l’activité professionnelle) ;
  • accompagner ses enfants à l’école ;
  • se rendre ou de revenir de son lieu de travail, exercer son activité professionnelle si le télétravail n’est pas possible ;
  • des motifs médicaux (à l’hôpital, dans une pharmacie, chez un médecin) ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • se rendre à des formations, un examen (comme le permis de conduire) ou un concours ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • faire de l’activité physique (seulement pour une pratique individuelle de plein air comme le jogging), prendre l’air ou promener un animal domestique pendant une durée d’une heure et dans un rayon maximal d’un kilomètre ;
  • se rendre dans un service public ou chez un opérateur assurant un service public (CAF, Pôle emploi, maisons départementales), pour un rendez-vous à la mairie ou à la préfecture.

Rassemblements

  • Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.
  • Les lieux de culte resteront ouverts mais les cérémonies religieuses sont interdites.
  • Les obsèques sont limitées à 30 personnes maximum.
  • Les mariages sont limitées à 6 personnes au plus.

Travail

  • Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
  • Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
  • Tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
  • Les professionnels de la culture et du sport peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
  • Le dispositif d’activité partielle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

Ce qui est fermé

L’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

  • les bars et les restaurants (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les commerces autres que ceux de première nécessité (sauf pour des activités de livraison et de retrait de commandes) ;
  • les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
  • les salles de spectacle et les cinémas ;
  • les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
  • les établissements qui proposent des activités extrasolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport ;

Ce qui reste ouvert

  • Les crèches, écoles, collèges et lycées avec des protocoles sanitaires renforcés :
    • les enfants dès 6 ans devront porter un masque :
    • au niveau du lycées, une souplesse est laissée aux chefs d’établissement pour la mise en place du protocole ;
    • la circulation des élèves dans les bâtiments doit être limitée, et les récréations sont organisées par groupes ;
    • la restauration scolaire se poursuit dans le respect des gestes barrières ;
    • les établissements périscolaires lorsqu’ils assurent la garde d’enfant le soir après l’école, et les centres de loisir le mercredi restent ouverts.
  • les guichets des services publics ;
  • les visites dans les établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad) et maisons de retraite restent autorisées dans le strict respect des règles sanitaires ;
  • les parcs, jardins, forêts et plages ;
  • les cimetières et les fleuristes ;
  • les services de transport en commun ;
  • les commerces alimentaires essentiels, les stations-services et les garages, les laveries et blanchisseries, les magasins de journaux et les tabac, les opticiens ;
  • certains magasins spécialisés : équipement informatique, télécommunications, location de voitures et d’équipement.
  • les commerces de gros, les magasins de bricolage et les jardineries ;
  • les hôtels peuvent conserver une activité pour les déplacements professionnels indispensables, mais les restaurants de ces établissements sont fermés (à l’exception du room-service).

Universités et établissements d’enseignement supérieur

  • Les cours sont assurés en ligne, à distance. Seuls les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé peuvent se poursuivre en présentiel.
  • Les restaurants universitaires peuvent continuer à fonctionner, mais uniquement pour des repas à emporter.
  • Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-vous et dans le respect d’une jauge.
  • Les activités de recherche également se poursuivent en télétravail quand c’est possible, mais également en présentiel quand cela ne l’est pas.

Déplacements hors du territoire

  • Les frontières restent ouvertes au sein de l’espace européen.
  • Les déplacements hors de l’Europe sont interdits. Les frontières extérieures de l’espace européen restent fermées, sauf exception, notamment pour les Français de l’étranger qui peuvent toujours rentrer sur le territoire à condition de faire un test.