Informations taxes d’urbanisme 2021
Vous trouverez ci-dessous la plaquette mise à jour pour l’année 2021 relative aux informations sur les taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement.
Taxe d’aménagement 2020
Vous trouverez ci-dessous la plaquette mise à jour pour l’année 2020 relative aux informations sur les taxes d’urbanisme, notamment la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement (TA) est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments ou d’aménagements de toute nature soumis à autorisation d’urbanisme. Elle est composée d’une part communale et d’une part départementale.
La TA sert à financer les équipements communaux, les voiries, les réseaux, etc. Elle permet aussi de financer la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Elle est due à l’obtention de l’acte même si la construction est retardée.
La valeur forfaitaire de l’assiette (valeur forfaitaire liée aux surfaces taxables) est passée de 753 € le m² à 759 € le m².
Le document à compléter et à signer est à télécharger :
