Stationnement, zones de chantier, bases de vie, échafaudages, bennes, nacelles…
Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Veillez à remplir le formulaire ci-dessous au moins 15 jours avant le commencement des travaux (3 semaines si les travaux entrainent une modification de la circulation).
Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie. Il vous appartient de matérialiser l’emplacement.
cerfa 14023 – Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
