Les arrêtés permanents

VOIRIE ET CIRCULATION

Arrêté règlementant la circulation sur le chemin rural n°3 – Chemin du Moulin de Chasserat 

Arrêté règlementant la circulation dans la Grande Rue

Arrêté portant règlementation de la circulation dans la rue de l’Église


POUVOIR DE POLICE DU MAIRE

Arrêté portant fermeture de la décharge communale dite du Petit Bois

Arrêté concernant l’élagage sur la commune de Sommecaise

Arrêté portant mesures particulières à l’égard des animaux errants dans l’agglomération de Sommecaise

Arrêté prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires