VOIRIE ET CIRCULATION
Arrêté règlementant la circulation sur le chemin rural n°3 – Chemin du Moulin de Chasserat
Arrêté règlementant la circulation dans la Grande Rue
Arrêté portant règlementation de la circulation dans la rue de l’Église
POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Arrêté portant fermeture de la décharge communale dite du Petit Bois
Arrêté concernant l’élagage sur la commune de Sommecaise
Arrêté prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
