Année 2026
Année 2025
- 22/12/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – circulation interdite Rue de Chantereine
- 10/11/2025 – Arrêté autorisation d’utilisation du domaine public – Comité des fêtes de Sommecaise
- 10/11/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – Circulation alternée La Brimballerie
- 09/10/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – Circulation alternée Rue de l’Église
- 22/09/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – Rue du Centenaire et La Brimballerie
- 11/09/2025 – Arrêté portant réglementation de la circulation – Circulation alternée Grande Rue
- 28/07/2025 – Arrêté d’occupation du domaine public – Installation d’un distributeur automatique de pain
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Société de chasse de Sommecaise
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Comité des fêtes de Sommecaise
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Comité des fêtes de Sommecaise
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Comité des fêtes de Sommecaise
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Comité des fêtes de Sommecaise
- 26/06/2025 – Arrêté portant autorisation d’utilisation du domaine public – Comité des fêtes de Sommecaise
- 16/06/2025 – Arrêté portant permis de stationnement – échafaudage Rue de l’Église
- 12/05/2025 – Arrêté conjoint avec le Département portant règlementation de la circulation et de déviation sur la RD57 le 8 juin 2025
- 28/04/2025 – Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons – Comité des fêtes de Sommecaise
- 28/04/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – Vide-Greniers du 8 juin 2025
- 28/04/2025 – Arrêté portant autorisation d’utilisation du domaine public – Comité des fêtes de Sommecaise
- 17/04/2025 – Arrêté permission voirie – Rue des Merles
- 07/04/2025 – Arrêté portant règlementation de la circulation – circulation alternée Grande Rue
- 06/01/2025 – Arrêté portant réglementation de la circulation – circulation alternée Rue de l’Église
Année 2024
- 19/12/2024 – Arrêté portant règlementation de la circulation – circulation alternée Rue des Merles
- 04/11/2024 – Arrêté portant autorisation d’utilisation du domaine public – Comité des fêtes de Sommecaise
- 04/11/2024 – Arrêté portant règlementation de la circulation – circulation alternée Impasse du Grand Duc
- 26/09/2024 – Arrêté portant réglementation de la circulation – circulation alternée Rue des Merles
- 23/09/2024 – Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement – Les Sablons
- 09/09/2024 – Arrêté portant permis de stationnement – échafaudage Rue de l’Église