Les transports scolaires

Depuis le 1er septembre 2017, la Région Bourgogne-Franche-Comté est responsable de l’organisation des transports scolaires, dans sept

départements (sauf le Territoire de Belfort), qu’il s’agisse des circuits ou des conditions d’accès au service.

En application de la loi NOTRE, la Région est donc désormais chargée de l’organisation du transport scolaire à la place des départements, à l’exception du transport des élèves en situation de handicap. Elle assume l’intégralité de cette compétence pour sept départements (Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Yonne).