Destruction d’insectes
Vidéoprotection
Les caméras de vidéoprotection ont à de multiples reprises prouvées leur efficacité. Elles aident à la résolution d’enquêtes judiciaires – en captant l’infraction, les caméras permettent l’identification des auteurs – permettent de lutter contre l’insécurité routière et assurent un intérêt dissuasif pour faire baisser les incivilités.
Les demandes réglementaires d’autorisation ont été obtenues de la Préfecture de l’Yonne.
Elles permettent de surveiller notamment la Place des Hirondelles, l’espace multisports, la mairie et le parking du Bas de Sommecaise (containers à verre).
Taille et élagage
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.
Vos plantations empiètent sur le domaine public
L’élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. Aussi les maires sont parfaitement fondés, au titre de leur pouvoir de police, à exiger des propriétaires qu’ils procèdent à l’élagage des
plantations riveraines d’une voie publique.
Arrêté municipal concernant d’élagage
Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public. Au dessus d’un chemin rural, les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l’aplomb de la limite des chemins ruraux.
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait en raison de la violation des dispositions relatives aux plantations en bordure d’une voie publique.
La mairie peut faire procéder aux travaux d’office aux frais du riverain.
Nuisances sonores
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :
– Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne
soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de diffusion sonores, d’installations de type climatiseurs,
d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.
En cas de non-respect de cet arrêté, ces infractions sont sanctionnables par des contraventions de 3ème classe voire de 1ère classe.
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage
Brûlage des déchets
Les feux dits “de jardin” font l’objet d’un principe général d’interdiction fixé par le Règlement Sanitaire Départemental, qui dispose (article 84) que l’incinération à l’air libre des déchets ménagers est interdite.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon…par les particuliers et les professionnels de l’entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités…) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d’élimination (brûlage), par ailleurs fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l’objet d’aucune tolérance lorsque des solutions d’élimination réglementaires ont été mises en place.
Il est par ailleurs rappelé que toute dérogation municipale en la matière serait dépourvue de base légale.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et la loi en vigueur.
Arrêté préfectoral règlementant le brûlage en plein air
Feux de forêts 
Ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feu
9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :
- Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c’est de jeter vos mégots dans un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.
- Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c’est d’être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.).
- Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c’est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d’avoir un moyen d’extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.
- Vous avez un jardin ? Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.
- Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous? Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.
Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement
En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.
Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr
